Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h Clients existants FAQ
Assurances générales

Responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile protège une personne ou une entreprise assurée contre certaines responsabilités légales envers les tiers pour des dommages corporels ou matériels, selon les conditions de la police.

Pour qui

Particuliers, professionnels et entreprises, selon le produit.

Garanties principales

  • Réclamations couvertes pour dommages corporels et matériels causés aux tiers
  • Responsabilité professionnelle ou produits, uniquement si expressément assurée

Options

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité produits
  • Responsabilité de l'employeur
  • Plafonds plus élevés, si proposés

Ce dont nous avons besoin pour votre devis

  • Activité professionnelle
  • Chiffre d'affaires
  • Nombre d'employés
  • Services ou produits
  • Plafond souhaité
  • Historique des sinistres
  • Mesures de prévention

En cas de sinistre

  1. Informez immédiatement MASA de tout incident ou circonstance pouvant donner lieu à une réclamation.

  2. N'admettez aucune responsabilité et n'acceptez aucun règlement sans l'avis de l'assureur.

  3. Fournissez la correspondance, les éléments relatifs à l'incident et les justificatifs.

Assistance: Ligne MASA 71 181 900

Questions fréquentes

Les actes intentionnels sont-ils couverts ?
Ils sont généralement exclus.
Les frais de défense sont-ils inclus ?
Cela dépend du libellé et des plafonds de la police.
Les plafonds peuvent-ils être adaptés ?
Sous réserve de l'accord de l'assureur et de la souscription.

Les informations de cette page sont générales et données à titre indicatif. Les garanties, prestations, exclusions, plafonds, conditions d'éligibilité et exigences en cas de sinistre dépendent du libellé en vigueur de la police de l'assureur et sont confirmés dans votre devis et votre contrat.

Prêt pour un devis ?

Partagez quelques informations et un conseiller MASA vous recontactera.

Nous nous efforçons de répondre sous 24 heures les jours ouvrables.